Règlement Jeu Concours ASUS EeeBox PC 1502
Article 1 : Sociétés organisatrices
La société Asus (dont le siège social est 10 allée Bienvenue, 93 160 Noisy le Grand,) (ci-après désignée par la « Société Organisatrice ») organise en France métropolitaine (Corse incluse) sur le site Internet disponible à l’adresse url suivante : http://www.asus.fr/event/Gamme-Eee/ (ci-après le « Site ») un concours gratuit et sans obligation d’achat du 08/02/2010 au 08/03/2010.
Article 2 – Conditions générales du jeu
2.1. La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
Ce jeu est présenté exclusivement sur le Site du 08/02/2010 au 08/03/2010 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
2.2. Joueurs qualifiés
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures au sens de la loi française – au plus tard à la date de début du présent Jeu - résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leur famille (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit), de ses fournisseurs et de ses partenaires.
2.3. Modalités de participation
La participation au « Jeu Concours ASUS EeeBox PC 1502» s’effectue exclusivement via le canal du Site avant le 08/03/2010 minuit inclus (date et heure française de connexion faisant foi), dans les conditions suivantes :
1/ S’inscrire sur le Site en remplissant le formulaire d’inscription mis à la disposition du participant, où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, civilité, société, adresse postale complète, adresse e-mail valide, et en validant son formulaire d’inscription, selon les indications fournies en ligne.
2/ Le participant devra répondre correctement aux 3 questions en ligne sur le Site.
3/ Valider ses réponses en vue de la prise en compte de sa participation définitive au jeu.
Un tri sera effectué préalablement pour séparer les bonnes participations, (celles qui ont correctement répondu à toutes les questions à un des quizz) des mauvaises (celles qui présentent au moins une mauvaise réponse aux questions).
4/ Un tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier le 09/03/2010 parmi les bonnes participations publiées sur le Site, pour désigner le gagnant. Le Jeu est strictement réservé aux personnes majeures ayant communiqué leurs coordonnées conformément aux stipulations du présent règlement.
Si aucun des participants n’a trouvé la totalité des bonnes réponses, le tirage au sort sera réalisé parmi les bulletins de participation comportant le plus grand nombre de bonnes réponses, de façon décroissante. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte. Il ne sera admis qu’une seule participation (un formulaire en ligne) par foyer. S’il est constaté qu’une personne a participé plusieurs fois, les dernières participations seront considérées comme nulles. La participation au jeu sera annulée si les données renseignées par le participant sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
2.4. Gains
Chaque gagnant recevra 1 EeeBox PC 1502 d’une valeur unitaire de 329€ TTC. En aucun cas ce lot ne pourra être échangé contre un autre lot d’une valeur identique, ni échangé contre d’autres biens ou services, ni échangé contre paiement de sa valeur monétaire. Enfin, la société organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure, de modifier les lots par des lots de valeur équivalente.
2.5. Annonce des résultats
Un tirage au sort aura lieu parmi les bonnes réponses et désignera le gagnant.
Le tirage au sort sera effectué par Maître PRUDHOMME, Huissier de Justice.
Le gagnant sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura renseignée lors de leur inscription au jeu. Il sera par ce biais invité, et ceci dans les 5 jours suivants, à communiquer son adresse postale afin que la Société Organisatrice Asus puisse lui envoyer son gain. En cas d’absence de réponse du gagnant dans le délai de cinq jours susvisés ou en cas de coordonnées erronées, la dotation sera la propriété de la Société Organisatrice Asus qui sera libre de la réattribuer ou non à toute personne de son choix, le gagnant perdant ainsi le bénéfice de celle-ci.
Article 3 : Respect des règles du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement ou ne faisant pas preuve d’une attitude loyale préservant l’équité des droits et l’égalité des chances de chaque participant.Toute information révélée fausse ou non avenue exclurait implicitement le participant du jeu et du tirage au sort.
La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs participants, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participantes concernées au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
Article 4 : Annulations du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le jeu soit définitivement soit à titre temporaire pour des raisons relevant soit de la force majeure, soit du cas fortuit.
Ce serait le cas notamment pour les coupures de courant, les inondations, une attaque sur le serveur dans laquelle un hacker aura pu accéder, et se maintenir sur le système, en lui portant atteinte.
La Société Organisatrice ne pourrait en aucun cas être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé. Dans chacun de ces cas, La Société Organisatrice s’engage à mettre en place les moyens techniques visant à en informer les joueurs.
Article 5 : Responsabilité
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
La Société Organisatrice informe les participants que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers), elles ne sauraient être tenues pour responsables d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
Article 6 : Loi informatique et libertés
Les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de l’inscription des participants.Elles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique par les sociétés organisatrices, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et exprès des Participants via la case à cocher présente sur le formulaire de contact sur le Site.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne remplissant une inscription présente sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données la concernant auprès des sociétés organisatrices. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à adressée à Asus – service marketing – 10 allée Bienvenue – 93 160 Noisy le Grand.
Par ailleurs, le gagnant autorise la Société Organisatrice à publier son nom, prénom sur le Site sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération autre que le prix gagné.
Article 7 : Dépôt du règlement
Le règlement du jeu-concours est déposé chez Maître PRUDHOMME, Huissier de Justice, 2 Rue de la Paix, 10101 Romilly Sur Seine.
Le règlement peut être obtenu gratuitement (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur base 20g) sur simple demande écrite suffisamment affranchie accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et adressée avant le 18/03/2010 minuit(le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu Asus France, jeu concours Asus guide revendeurs, 10 Allée Bienvenue, 93 160 Noisy le Grand dans la limite d’un seul remboursement par foyer.
Le règlement est également consultable en ligne sur le Site.
Article 8 : Interprétations du règlement
Toute difficulté découlant de l’interprétation ou de l’application du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée en dernier ressort par la Société Organisatrice. Toute contestation relative à ce concours ne pourra être prise en compte passé un délai d’un mois à compter du 08/02/2010.La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et l'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice partenaire pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application de celui-ci.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par 1 jury de 3 membres désigné par la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande écrite concernant l’interprétation de ce dernier pour des raisons de coût et de logistique.
Article 9 : Remboursement du temps de connexion
Le remboursement du temps de connexion et d’inscription est rétribué sur simple demande écrite suffisamment affranchie adressée avant le 08/03/2010 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu (Asus France, Jeu Concours ASUS EeeBox PC 1502, 10 Allée Bienvenue, 93 160 Noisy le Grand), au prix des communications locales France Télécom, c’est-à-dire à hauteur de 0,04 € TTC la minute, à raison de deux minutes de temps de connexion moyen, soit un forfait de 0,08€.Dans tous les cas, les demandes de remboursement devront fournir de façon très lisible l'adresse complète à laquelle sera adressé le remboursement. Dans la mesure du possible un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) sera joint à la demande. Dans le cas d’un remboursement par chèque, la personne devra joindre à sa demande une lettre timbrée pour l’envoi du paiement. Sans cette enveloppe timbrée, le remboursement ne pourra pas être effectué.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement des frais de connexion par foyer (même raison sociale, même numéro de TVA, même adresse). Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à compter de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande, et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement, notamment par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site. La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais mentionnés au présent article. Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite dans le même courrier.
Article 10 – Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice. Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée, à l’instar du présent règlement, auprès de Maître PRUDHOMME, Huissier de Justice, 2 Rue de la Paix, 10101 Romilly Sur Seine.
Article 11 - Litiges
La loi qui s'applique est la loi française.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.